 La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...  Congrès de Paris - Page 23de France min. des affaires étrangères - 1856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux cbacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. tn foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait a Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) PREMIERE AWEXE. AU HOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Leurs Majestés l'Empereur... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil in.il cent cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (L, S.) Signé BOURQUEXEÏ. (L S.) Signé BUOL-SCHAUENSTELN.... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général...de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) CLARENDON. (LS) COWLEY. L.8.) BUOL SCHAUENSTEIN. LS) HUBNER. LSj BOURQUENEY. L.8.) A. WALEWSKI. LS)... | |
 | 1857 - 650 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention , annexée au traité général,...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les mêmes signatures que ci-dessus.) DEUXIÈME ANNEXE. Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. AET. 4. La présente convention, annexée au traité général,...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Mêmes signatures qu'au lias du traité principal) DEUXIÈME ANNEXE. Au nom de Dieu... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention , annexée au traité général,...de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour cfu mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les mêmes signatures que ci-dessus.)... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs aimes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. AET. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pages
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. Signé : A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BUOLSCHABENSTEIN. — HOBNEB. — CLARENDON. — COWLEY.... | |
| |
