 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 972 pages
...ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteur? ou autres personnes chargées de leur surveillance. la peine sera de deux à cinq ans d'emprisonnement... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...emprisonnement de six mois à deux ane, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amenda de cinquante francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de trois cents francs à mille francs d'amende. Cet article n'est applicable qu'au proxénète qui corrompt... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende. 335. Les coupables du délit mentionné au précédent... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 pages
...puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pèit, mère, tuteur ou autrei personnes chargées de leur surveillance la peine sera de deux à cinq... | |
 | 1882 - 1000 pages
...d'un emprisonnement (le sh mois à deux ans. et d'une amende de cinquante à i-.inq cent-; francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autra* personnes chargées de leur surveillance la peine sera de deux à cinq... | |
 | Haiti - 1883 - 660 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans. — C. civ. 309. — C. Pén. 9, 1°, 26 et suiv. 36, 283. Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées île leur surveillance, la peine sera d'un an à (rois ans d'emprisonnement. — G. Peu. -257, 281,... | |
 | René Quérenet - 1884 - 74 pages
...sont déterminées par un décret inséré au Bulletin des Lois. (3) Code pénal : AHT. 334, § 2. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera dedeux ans à... | |
 | Léon Lallemand - 1885 - 268 pages
...de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et d'une amende de 50 à 500 francs ; si la prostitution ou la corruption a été excitée,...personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de 2 ans à 5 ans d'emprisonnement et de 300 francs à 1000 francs d'amende. Toutes les fois que des pères... | |
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... en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... 
