...appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le corps législatif et le roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants...

...appartient à la iniion ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative : les représcntans sont le Corps législatif et le roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une...

...conçus : « La souveraineté appartient à la nation, elle est inar« liénable et imprescriptible. « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, « ne peut les exercer que par délégation. ,« Ces articles sont littéralement pris dans la con« stitution de 1791. » A la place de cette proposition...

...l'arbitraire. Les citoyens ne sont plus tenus d'obéir qu'aux autorités constitutionnelles, et « la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les (1) (Verrière C. Blanc.) — LA COUR; — Considérant que le pilote Blanc, mort en 1826 et remplacé...

...la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. ART. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le roi. ART. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants...

...conséquences lorsque l'ordre du jour amènera la discussion du système administratif. Projet des comités. u. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentative ; les représentants sont le Corps légithitif ctlc roi. Projet de rédaction que je propose. 11. La nation ne peut exercer par elle-même...

...Constitution de 1791, il aurait pu citer encore les articles 2, 3 et 5 du titre H, ainsi conçus : t Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » Art. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée. » Art. 5. Le pouvoir judiciaire...

...indivisible, et appartient à la nation; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer оде par délégation. La constitution française est représentative : les représentants sont le...

...gens de cœur et d'intelligence, l'objet de grandes et légitimes espérances. Il y était dit : « La Nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le Roi. — Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale, composée de représentants...

...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. SÎrt. 2: La nation do qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer...française est représentative; les représentants sont 1« corps législatif et le roi. »Hrt. 3: Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée...