 | Eugène Poitou - 1869 - 372 pages
...» Déclaration des droits, art. 3. La constitution répète le même principe et le développe : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.. . Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale... Le pouvoir exécutif est délégué... | |
 | 1870 - 782 pages
...la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le corps législatif et le roi. Art. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée notionale composée de représentants... | |
 | André Chénier - 1872 - 564 pages
...attendre de l'universalité de ceux qui doivent la lire et l'entendre. » s Article 2 du titre III : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le roi. » Ce titre de réprésentant de la nation l'ut confirmé dans la séance du 10 août 1791, malgré... | |
 | André Chénier - 1872 - 540 pages
...attendre de l'universalité de ceux qui doivent la lire et l'entendre. » 5 Article 2 du titre III.: « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le roi. » Ce titre de réprésentant de la nation fut confirmé dans la séance du 10 août 1791, malgré... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 pages
...septembre 1791 conti ent, relativement au pouvoir législatif, les dispositions suivantes : « Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les représentants sont le Corps législatif et le roi. » Art. 3. — Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...septembre 1791 contient, relativement au pouvoir législatif, les dispositions suivantes : « Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » Art. 3. — Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants... | |
 | Alphonse Bard - 1878 - 526 pages
...septembre 1791 contient, relativement au pouvoir législatif, les dispositions suivantes : « Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...par délégation. » La Constitution française est représenlative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. » Art. 3. — Le pouvoir... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...tion des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an ni , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les exercer que par délégation. La constitution franchise est représentative: les représentans sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir... | |
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La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
