...personne qui aura commis un outrage public, a la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant,...

...W.Ç. sol, ou des meules de grains faisant partie de récoltes, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. — Si le vol a été commis, soit la nuit, soit par plusieurs personnes, soit à l'aide de voitures...

...ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Seront saisies et confisquées les boissons falsifiées trouvées appartenir au...

...(devenant article 27). — L'injure publique sera punie d'un emprisonnement de buit jours ù six mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une du ces peines seulement. o Art. 36 (devenant article 28). — Les imputations dirigées à raison de...

...caractères, si c'est une simple ^ratignure, elle est passible, aux termes de l'article 311 C. p., d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs. En résumé le duel, lorsqu'il est punissable, constitue tantôt un crime, tantôt un par la loi pénale,...

...plus de vingt jours, font l'objet, dans l'article 311, de la même incrimination et sont punis d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende...francs à deux cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Les peines portées par l'article 414 sont, on le voit, plus sévères. Mais l'article...

...paroles ou par gestes ou menaces, puni par l'article 224, d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. La peine s'élève à un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et à une...

...paroles ou par gestes ou menaces, puni par l'article 224, d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces déux peines seulement. La peine s'élève à un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et à...

...reclusion, des travaux forcé» • temps ou à perpétuité, selon la gravité des circonstances; ou d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize à deux cents franc*; ou de l'une de ces peines seulement, si ies coups ou blesmrcs n'ont occasionné...

...loin nos 622 et 629. 612. La deuxième disposition de l'art. 388 punit d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs, quiconque a volé ou tenté de voler dans les champs, des récoltes et autres productions utiles de...