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" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 687
de Alexander Miruss - 1846
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - 1826
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. Ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même réglement. ARTICLE I. Les employés diplomatiques sont partagés...ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats , ou DE VIENNE. nonces ; celle des envoyés , ministres ou autres...ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
..., et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même réglement. ARTICLE I. Les employés diplomatiques sont partagés...trois classes : celle des ambassadeurs , légats , ou DF VIENNE. 3i7 nonces ; celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains....
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 99

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830
...i. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celles des ambassadeurs, lé> gais, ou nonces : Celle des envoyés, ministres ou autres...des ministres chargés des affaires étrangères. Art a. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art 3. Les employés...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1831
...à l'acte du congrès (rz), dont il fait partie, partage, article Ier, les employés diplomatiques en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aix-la-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
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Guide diplomatique, Volume 1

Karl von Martens - 1832 - 1044 pages
...Voyez les Causes célè< T- 2, Appendice, p. 391. ART. 1. Les employés diplomatiques sont partagés ei trois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou...'des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés...
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(451 p., 1 h. lám. pleg.)

Comte Guillaume de Garden - 1833
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement.' Art. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - 1836
...Scbr. unD i-.i. -Wârj ih);'-.. £)ie firptcctilr bicfer giijiuiivi! foU goi wfitcr unten. St. b. -J> Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...ministres chargés des affaires étrangères. Article 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Article 3. Les employés...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...trois classes , savoir : celles des ambassadeurs, des ministres, et des chargés d'affaires. ART. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés...
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