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" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 687
de Alexander Miruss - 1846
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les ambassadeurs , légats ou nonces , ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - 1846
...couronnées à ado| ter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en tro classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces;...Envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des soi verains ' ; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chai gés des affaires...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 312 pages
...inviter ceux des autres têtes courennées à adopter le même réglement. ARTICLE PREMIER. Les envoyés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle...ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les envoyés diplomatiques, en mission extraordinaire, n'ont à ce titre...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ABT. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques...
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(XXVI, 512 p.)

Charles Baron de Martens - 1854
...et qu'il fit valoir ses droits. (2) La Porte ottomane n'a point adopté ce règlement, non plus 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1851
...qu'il fit valoir ses droits. (2) La Porte ottomane n'a point adopté ce règlement, non plus ART. 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs , légats ou uonccs (') ; Celle des Envoyés , ministres ou autres , accrédités auprès des souverains ; Celle...
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Eléménts du Droit International, Volume 1

Henry Wheaton - 1852
...général , comme indiquant l'es1 Le recès du congrès de Vienne du 19 mars 1815 arrête que: «Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. «Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. «Art. III....
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 295 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. 1er. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres , chargés des affaires étrangères. ART. 2. — -Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 964 pages
...couronnées à adopter le même règlement. 484 Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en Irois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852 - 399 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres télés couronnées à adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...envoyés, ministres ou autres accrédités auprès d« souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires...
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