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" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 687
de Alexander Miruss - 1846
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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France: des étrangers ...

N. Gand - 1853 - 546 pages
...devoir inviter ceux des autres têtes cou« ronnées à adopter le même règlement. « ARTICLE PREMIER. Les employés diplomatiques sont « partagés en trois...légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou au« très accrédités auprès des souverains; celle des char« gés d'affaires, accrédités auprès...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1854
...d'Espagne; ce fut à Madrid que ce monarque porta ses plaintes et qu'il fit valoir ses droits. ART. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls...
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Közigazatási törvénytudomány kézikönyve, az ausztriai birodalmi ..., Volume 2

Emil Récsi - 1854
...elnöki irat 1826. sept. 7. 955. sz. A nevezett czikk igy szól : Les employés diplomatiques sönt partagés en trois classes. Celle des Ambassadeurs,...ou Nonces. Celle des Envoyés, Ministres ou autres accredités auprés des Souverains. Celle des Chargés d'aflaires, accredités auprés des Ministres...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1856
...ils croyent devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Ант. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou No caractère représentatif. ART. III. Les Employés diplomatiques...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 5. Les employés...
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Elements of International Law

Henry Wheaton, William Beach Lawrence - 1855 - 728 pages
...of Vienna of the 19th of March, 1815, provides : "Art. 1. Les employés diplomatiques sont partagea en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats...des ministres chargés des affaires étrangères. "Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. "Art 3. Les employés...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...il fait partie, partage les agents diplomatiques en trois classes : celle des ambassadeurs, légat s ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. En 1818, au congrès d'Aix-la-Chapelle, on convint, pour éviter les difficultés...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - 1857
...et ils croyent devoir inviter ceux des autres totes couronnées à adopter le même réglement. ART. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos ..., Volumes 5 à 6

Portugal treaties - 1857
...ils croycnt devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le môme règlement: Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Ces distinctions de rang n'existaient pas dans l'ancienne pratique des États. On ne connaissait...
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