 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement: Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Ces distinctions de rang n'existaient pas dans l'ancienne pratique des États. On ne connaissait... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 356 pages
...général, comme indiquant l'es1 Le recez du congrès de Vienne du 19 mars 1815 arrête que: «Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. «Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. «Art. III.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...couronnées à adopter le même règlement. Article 1. Les employés diplomatiques sont partagés eu trois classes : celle des Ambassadeurs , Légats ou..., accrédités auprès des Ministres chargés des afl'aires étrangères. Art. Z. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, ont seuls le caractère représentatif.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pages
...général, comme indiquant l'es1 Le rcccz du congrès tle Vienne du 19 mars 1815 arrête que: «Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres ou autres accrédités auprès des souverains; a Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 522 pages
...reste aujourd'hui que le souvenir. Voyez, sur le but de cet arrêté, KLUBEE, Droit des gens,$ 179. Celle des envoyés, ministres, ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. , Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. \". — Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; ART. 6. — Os snbditos dos Estados que ficam nas márgens do Neckar, do Meno e do Mosella gosarao... | |
 | Maurice Block - 1863 - 1232 pages
...règlement identique à ce sujet. Les agents diplomatiques furent, par acte du 19 mars 1815, divisés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés ou ministres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès... | |
 | 1864 - 590 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. T. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres ch^és des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1864 - 496 pages
...annexé à l'acte du congrès (e), dont il fait partie, partage, article 1", les employés diplomatiques en trois classes.: Celle des ambassadeurs, légats...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
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Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... 
