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" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 687
de Alexander Miruss - 1846
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement: Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Ces distinctions de rang n'existaient pas dans l'ancienne pratique des États. On ne connaissait...
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(XII, 334 p.)

Henry Wheaton - 1858
...général, comme indiquant l'es1 Le recez du congrès de Vienne du 19 mars 1815 arrête que: «Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. «Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. «Art. III....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1 à 2

Netherlands - 1858
...couronnées à adopter le même règlement. Article 1. Les employés diplomatiques sont partagés eu trois classes : celle des Ambassadeurs , Légats ou..., accrédités auprès des Ministres chargés des afl'aires étrangères. Art. Z. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, ont seuls le caractère représentatif....
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - 1858
...général, comme indiquant l'es1 Le rcccz du congrès tle Vienne du 19 mars 1815 arrête que: «Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres ou autres accrédités auprès des souverains; a Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères....
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1858
...reste aujourd'hui que le souvenir. Voyez, sur le but de cet arrêté, KLUBEE, Droit des gens,$ 179. Celle des envoyés, ministres, ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. , Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - 1862
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. \". — Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; ART. 6. — Os snbditos dos Estados que ficam nas márgens do Neckar, do Meno e do Mosella gosarao...
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Dictionnaire général de la politique, Volume 1

Maurice Block - 1863
...règlement identique à ce sujet. Les agents diplomatiques furent, par acte du 19 mars 1815, divisés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés ou ministres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

1864 - 1964 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. T. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres ch^és des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1864
...annexé à l'acte du congrès (e), dont il fait partie, partage, article 1", les employés diplomatiques en trois classes.: Celle des ambassadeurs, légats...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
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