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" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 687
de Alexander Miruss - 1846
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1864
...partie, partage, article 1", les employés diplomatiques en trois classes : Celle des amhassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres,...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1864
...légats ou nouces ; Colle des envoyés, ministres, ou autres accrédités auprès des souverain s ; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
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Elements of International Law

Henry Wheaton - 1866 - 749 pages
...Vienna of the 19th of March, 1815, provides : — " ART. 1. Les employe's diplomatiques sont partages en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats...accrédités auprès des souverains ; " Celle des charge's d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. " ART. 2....
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Elements of International Law

Henry Wheaton - 1866 - 749 pages
...Vienna of the 19th of March, 1816, provides: — "Акт. 1. Les employe's diplomatiques sont partages en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats...nonces ; " Celle des envoyés, ministres, ou autres accréditas auprès des souverains ; " Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 487 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement: ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1 ;Volume 38

Maurice Block - 1867
...règlement identique à ce sujet. Les agonis diplomatiques furent, par acte du 19 mars 1 8 1 ,">, divisés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés ou ministres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès...
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Das moderne völkerrecht der civilisirten staaten als rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 520 pages
...fdjeibet: „Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, legates ou nonces, celle des envoyés ministres ou autres...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargea des affaires étrangères". . SDaju ïam nun baä Crotofott bei 2l а ф en er 60 ng reff e«...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 480 pages
...à Vienne, le 19 mars 1815, un protocole dont l'art. 1 ' distingue les trois classes suivantes : « Les employés diplomatiques sont partagés en trois...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires « étranpères. » Les cinq grandes puissances reconnurent au congrès d'Aix-la-Chapelle,...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement: ABT. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. ABT. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ABT. III. Les...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ARTICLE I. Les Employés...Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Наконецъ Венскому Конгрессу суждено было положить пред'Ьлъ...
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