Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 687
de Alexander Miruss - 1846
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 1

Paul Pradier-Fodéré - 1881
...inviter ceux « des autres têtes couronnées à adopter le même ré« glement. « Article 1". — Les employés diplomatiques sont « partagés en trois...ministres chargés des affaires étrangères. « Article 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces, « ont seuls le caractère représentatif. « Article 3....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères ...

Désiré Baron de Garica de la Véga - 1882 - 700 pages
...inviter ceux des autres têtes couronnées à adepter le même règlemnnt. » ARTICLE PREMIER. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres ou autres, accrédités auprès des souverains; Colle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...inviter les représentants des autres têtes couronnées à adopter le même règlement : u Art. i«r. e 7n_ Z A >c Yg \ n 7bG] َ:yLL &V ء [ }鲾 n } У = I O > minisires ou autres, accrédités auprès des souverains ; » Celle des chargés d'affaires accrédités...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...ils croient devoir inviter ceux des entres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère representatif. Art. III. Les employes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 256 pages
...3) „Les employés diplomatiques sont partagés en trois classée: Celle des ambassadcures, legates ou nonces, Celle des envoyés ministres ou autres...des ministres chargés des affaires étrangères." potentia muniti, ministres plénipotentiaires, bte orbentltcf)en unb aufjerorbenttiajen ©efanbteu...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 256 pages
...3) «Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeures, legates ou nonces, Celle des envoyés ministres ou autres...Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministre» chargés dea affaires étrangères." potentia muniti, ministres plénipotentiaires, bte...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Droit romain: Des empêchements au mariage: Droit francais: Des privilèges ...

Pierre Gabriel Odier - 1890 - 660 pages
...divise les agents diplomatiques en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celles des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires, accrédites auprès des ministres des Affaires étrangéres. Nous avons dit que les dispositions du...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Correspondance des Beys de Tunis et des consuls de France avec la ..., Volume 3

Eugène Plantet - 1899
...de leur arrivée. Ce règlement établit comme vous savez trois classes d'envoyés diplomatiques : celle des ambassadeurs, légats ou nonces, celle des...auprès des souverains, celle des chargés d'affaires. Le Congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818, a ajouté une quatrième classe, intermédiaire entre les ministres...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 pages
...à Vienne, le 19 mars 1815, un protocole dont l'article 1" distingue les trois classes suivantes: « Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : « Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; f Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains: « Celle des chargés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. 1. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF