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Livres Livres 21 - 30 sur 169 pour La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés....
" La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. "
Revue Maritime et Coloniale.TOME VINGT-NEUVIEME - Page 363
de Minsitere de la et Des Colonies - 1870
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - 1855 - 706 pages
...promulgué la constitution dont voici les principales dispositions : la constitulion re- \ connaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français ; le gouvernement de la république française est confié pour dix ans...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux Églises protestantes de ...

Auguste Charles Buob - 1855 - 160 pages
...EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE. TITRE PREMIER. Dispositions générales. 1. La Constitution reconnaît et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français (Constit. du 14janv. 1852, 1). Parmi ces principes nous remarquerons les...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...des italiques. ( /'. plus loin le texte des S.-C. des 7 nov. et 25 déc. 1852.) TITRE I*. AIT. 1". La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qni sont la hase du droit public des Français. TITRE II. Forme du gouvernement. ART. 2. (Abrogé par...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...texte des S.-C. des 7 nov. et 25 déc. 1852.) TITRE r. An. l«r. La Constitntion rcconoalt, oonflrme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la hase du droit public des Français. TITRE II. Forme du gouvernement. ART. 2. (Abrogé par l'art. 47...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 1

France, Jacques-Marie Boileux - 1856
...cinq cent mille suffrages ; PBOMDLGDE LA CONST1TDT1ON DONT LA TENEDB SD1T (il : TlTRE l". ABT. 1er. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TlTRE ll. Forme de gouvernement. ABT. 2. Le gouvernement de la République...
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Œuvres de Napoléon III.: Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - 1856
...mille suffrages, PROMULGUE LA CONSTITUTION DOXT LA TINW» SCIT : TITRE PREMIER. ABTICLB FMMI». I,a Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui la base du droit public des Français. t TITRE II. Formes du gouvernement de la République. . ART....
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857
...sept millions cinq cent mille suffrages , Promulgue la Constitution dont la teneur suit : TITRE 1". ARTICLE PREMIER. La Constitution reconnaît, confirme...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II. rornirs du eouvernement île la République. ART. 2. Le Gouvernement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article 1èr est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : 1 1°...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 450 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article 1°r est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : l"...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article !•* est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : «...
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