...déclaration expresse sur le droit des ministres du culte à leur traitement ; mais elle a dit : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français. » Or, est-ce que parmi les principes de 1789 ne figurent pas, à la suite...

...pour base en les modifiant. La Constitution de 1852 débute par « reconnaître, confirmer et garantir les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. » Seulement, elle ne dit pas un mot de la liberté de la presse, ni de...

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...dispenser d'inscrire dans l'article 1er cette déclaration que la constitution reconnaît, confirme, garantit les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français. Voilà donc sous quel régime il nous est permis de vivre, et quels sont...

...jusqu'à cette époque, auront force de loi. » NAPOLÉON TII LXII CONSTITUTION DU -14 JANVIER -1852 ARTICLE PREMIER. — La Constitution reconnaît, confirme...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. ART. 20. —Le Sénat se compose : des cardinaux, etc. LXIII ORDRES RELIGIEUX...

...conformément à l'esprit et aux traditions du premier empire. Il est vrai que l'art. 1er s'exprime ainsi : « La constitution reconnaît, confirme et » garantit...principes proclamés en 1789 et qui :>> sont la base au droit public des Français. » Mais le silence est gardé sur la liberté de conscience et la liberté...

...POUR I/EMPIRK. Dans son article premier, la Constitution « reconnaissait, confirmait et garantissait les grands principes proclamés en 1789, • et qui sont la base du droit public français », — la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile, le secret des...

...l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'Etat. Constitution du 14 janvier 1852: art. 1"'. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français. — Art. 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation des lois qui seraient...

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...une disposition générale (t. 1, art. 1), ainsi conçue : « La Constitution reconnaît, consacre et « garantit les grands principes proclamés en 1789 et qui " sont la base du droit public des Français. » CHAPITRE PREMIER. L'ARTICLE 184 DU GODE PËNAL. Le principe de l'inviolabilité...