 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages ; Promulgue la Constitution dont la teneur suit : TITRE PREMIER. Article premier. — La Constitution...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE n. Formes du Gouvernement de la, République. Art. 2. — Le Gouvernement... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - 268 pages
...millions cinq cent mille suffrages, PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LA TENEUR SUIT : TITRE I". Art. 1er. La constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II. FORMES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 2. Le Gouvernement... | |
 | Charles Ginoulhiac - 568 pages
...à les déclarer en masse dans son litre premier, qui forme l'art. 1, dans les termes suivants : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. » Mais quels sont ces principes proclamés en 1789 ? Notre constitution... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pages
...teneur suit : TITRE PREMIER. Article premier. — La Constitution reconnaît, confirme et garantil les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE H. Formes du Gouvernement de la Républiqw. Art. 2. — Le Gouvernement... | |
 | 1854 - 912 pages
...millions cinq cent mille suffrages, PROMULGUE la Constitution dont la teneur suit ; TITRE I". Art. I" . La constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II. Formes du gouvernement de la Répu~ bliqne. Art. 2 . Le gouvernement... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...millions cinq cent mille suffrages. PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LA TENEUR SUIT: TITRE 1". Art. 1". La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II.— Formes du gouvernement de la République. 2. Le Gouvernement... | |
 | 1854 - 412 pages
...DONT LA TEMSUR 8DIT : '-.ilt : •:'.: ,. ;. .., ..6 ;,,, ,; „ TITRER. '[.£'. ?'.\!>'?.r! ART. l*r. La constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE IL FORMES DU GOUVERNEMENT DE LA. RÉPUBLIQUE. ART. 2. Le gouvernement... | |
 | Alfred Bertauld - 1854 - 592 pages
...Duvergier, a pensé que l'art. 1" de la Constitution du 14 janvier 1852, confirmant et garantissant les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du Droit public des Français, se référait nécessairement à la déclaration des Droits du 26 août... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 664 pages
...millions cinq cent mille suffrages, a promulgué la constitution dont voici les principales dispositions : la constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français ; le gouvernement de la république française est conllé pour dix ans... | |
 | 1856 - 444 pages
...cinq cent mille suffrages, Promulgue la constitution dont la teneur suit : TITRE PREMIER. Art. 1". La constitution reconnaît, confirme et garantit les...principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE H. — FORME DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 2. Le gouvernement... | |
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La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. 
