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" Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à... "
Proces-verbaux des seances du Senat - Page 369
de France. Sénat - 1862
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 8

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 740 pages
...négociations, acceptations ou en» dossemens d'effets, et généralement tout ce » qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit, » et qui énonce mois par mois les sommes em538 Chap. VI. Sect. I, De la Preuve littérale. » ployées à la dépense de sa maison (i) ; le...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, s trois mois , les ù la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais...
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La tenue des livres: ou, Nouveau traité de comptabilité générale. Ouvrage ...

Edmond Dégrange - 1840 - 320 pages
...acceptations ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie à quelque litre que ce soit , et qui énonce mois par mois les sommes...de sa maison ; le tout indépendamment des autres Uvres usités dans le commerce , mais qui ne sont pas indispensables. pour les classer dans un ordre...
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Nouvelle méthode ...: pour apprendre ... la tenue des livres en partie ...

Victor Doublet - 1848 - 168 pages
...négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et pare, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois...tout indépendamment des autres livres usités dans te commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les. lettres...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850 - 492 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement lout ce qu'il reçoit et paye à quelque litre que ce soit, et qui énonce mois par mois les sommes employées à la dépense de sa maison, le loin, etc., > et, suivant l'art. 9, esi tenu t de faire tons les ans, sous seing privé, un inventaire...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 10

1851 - 432 pages
...passives, les opérations de son commerce, ses négociations , acceptations ou endossements dVtïels, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à...par mois les sommes employées à la dépense de sa inaùsoa, le tout Indépendamment des aulres livres usités dans le commerce, niais qui ne sont pas...
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Principes d'economie politique, tr. [from System der Volkswirtschaft, vol.1 ...

Wilhelm Georg F. Roscher - 1857 - 522 pages
...et visé par l'autorité, qui présente jour par jour tout ce qu'il reçoit et paye, a quelque litre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison. Il est tenn, en outre, de faire tous les ans un iuventaire exact de son actif et de son passif, iuventaire...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...négociations, acceptations ou endossemcns d'effets, et généralement toute qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois cl en détail, comme aussi les banquiers, БС- dise séparée , et autre que celle de ront réputés...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...acceptations, •• endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit •• et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois...indépendamment des autres livres usités dans le com•• mercc, mais qui ne sont pas indispensables. — Il est tenu de •• mettre en liasse les...
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Nouveau manuel complet du fabricant d'eaux et boissons gazeuses: renfermant ...

A. Rouget de Lisle - 1863 - 474 pages
...négociations, acceptations et endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois...les sommes employées à la dépense de sa maison. Il est tenu de faire, tous les ans, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers , de ses dettes...
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