 | Charles de Secondat baron de Montesquieu, Henri Joly - 1900 - 152 pages
...grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi dans le fait plus forte et plus irrévocable , sans être plus légitime , au moins...l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens 4 par le contrat social, qui, dans l'État, sert de base à tous les droits 5 ; mais il ne l'est, à... | |
 | 1900 - 344 pages
...conférée par la société et fondée sur un titre positif. Rousseau va même plus loin et dit : « L'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social qui, dans l'Etat, est la base de tous les droits » : — doctrine qui conduit en ligne directe au et au existante... | |
 | Georg Jellinek - 1901 - 132 pages
...very nature of that power, and it carries in itself its own guarantees.8 4 "Car l'Ktat, à I 'cgarcl de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social." 1,9. s ". . . Les possesseurs étant considérés comme dépositaires du bien public." I, 9. 6 " On... | |
 | Émile Faguet - 1902 - 318 pages
...trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu'il possède font partie... L'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens, par le Contrat social, qui, dans l'Etat, sert de base à tous les droits. » — Et le parallélisme entre l'omni-puissance et l'omni-possession... | |
 | Georg Jellinek - 1902 - 136 pages
...qu'elle peut l'être'et nul associé n'a plus rien à réclamer », op. cit. I, 6. (3) « Car l'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le Contrat social, » op. cit., I, 9. (4) Les possesseurs étant considérés comme dépositaires du bien public, » ib.,... | |
 | Emile Levasseur - 1903 - 884 pages
...l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté. » Contrat serial, I, 6. — « L'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social... Les possesseurs sont considérés comme dépositaires du bien public. > ¡hid , I, 9. — « Par nature... | |
 | Émile Levasseur - 1903 - 796 pages
...¿f chaque associé avec tous ses droits A la communauté. » Contrat social, I. 6. — « L'Étal, A l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social... Les possesseurs sont considères comme dépositaires du bien public.» /bid., I, 9. — « Par nature... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1904 - 382 pages
...à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens, par le contrat social qui dans l'Etat sert de base à tous les droits ; mais il ne l'est...à l'égard des autres puissances que par le droit du premier occupant qu'il tient des particuliers. Le droit du (1) Contrat social, ch. vu. Du pacte... | |
 | Albert Bayet, François Albert - 1904 - 520 pages
...grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi dans le fait plus forte et plus irrévocable, sans être plus légitime, au moins...étrangers; car l'État, à l'égard de ses membres, est maître,de tous leurs biens par le contrat social, qui, dans l'État, sert de base à tous les droits... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1904 - 386 pages
...plus forte et plus irrévocable sans être plus légitime, au moins pour les étrangers, car l'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens, par le contrat social qui dans l'Etat sert de base à tous les droits ; mais il ne l'est à l'égard des autres puissances que par... | |
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... l'état, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social , qui , dans l'état, sert de base à tous les droits; mais il ne l'est, à l'égard des autres puissances, que par le droit de premier occupant, qu'il tient... 
