 | France - 1823 - 1128 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1824 - 906 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1825 - 612 pages
...observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MAN D EMENT à I1OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1826 - 974 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays <Ie notre obéissance. Si DONNONS EN M AN D EMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1827 - 1240 pages
...et observée dans tout notre royaume, terres et pays Je notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT a nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer-et maintenir, et, pour les rendre plus notoiies àlous nos sujets, ils Its fassent publier... | |
 | France - 1827 - 1066 pages
...observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONSENMANBEMENTà I1OS Cours et Tribunaux, Préfets , Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...vivres et marchandises nuises à bord par les mêmes personnes. TITRE III. Poursuites et Compétence. tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1829 - 590 pages
...et observées dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDERENT à nos^ Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
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mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer... 
