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" Talleyrand, mit à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir « d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. "
L'Ami de la religion - Page 441
1833
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Revue de Legislation

Ernest Thorin - 1872
...L'Hôpital, lorsqu'il déclare tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. On ne se borna pas à enlever à l'église des biens dont la propriété ne lui était pas moins garantie...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1875
...proclamé, et dès le premier décret de nationalisation du2novembrel789,qu'il lui incombait la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres; Considérant que cette charge publique de l'entretien des ministres du culte devait comprendre non-seulement...
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Revue Generale

Seizieme Annee - 1880
...proclamé solennellement que les biens du clergé n'avaient été attribués à la nation qu'à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres, ait pu échapper au Congrès. » M. Dechamps expliqua longuement son opinion : « Dans la discussion...
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La révolution française: résumé historique

Hippolyte Carnot - 1883 - 359 pages
...les biens ecclésiastiques furent mis, par un décret, « à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres, ainsi qu'au soulagement des pauvres ». Dans l'ancienne société, ces soins divers, et celui de l'éducation...
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Un publiciste de XVIme siècle, Juste-Lipse

Émile Amiel - 1884 - 330 pages
...ainsi conçu : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. » N'isolons pas les termes de ce décret du 2 novembre i789 des discussions préliminaires qui en...
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Revue historique de l'Ouest, Volume 4

Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - 1888
...trésorerie, furent rejetées, et les biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres'. Par culte, l'Assemblée ne devait entendre bientôt que celui qu'elle avait réglé elle-même, en...
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Bulletin, Numéros 30 à 38

Comité de l'art chrétien de Nîmes - 1891
...la motion de Talleyrand, mit à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir « d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. » Ces mesures ne reçurent pas une exécution immédiate. La rentrée de la dime du prieuré de Saint-Jean...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - 456 pages
...1789 qui mitles biens de l'Église à la disposition de la nation portait ces mots : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. » La Convention, par un autre décret en 1794, déclara, il est vrai, que « la République française...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1897
...fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Six semaines plus tard, une loi du 17 décembre autorisa l'aliénation de domaines nationaux jusqu'à...
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Mémoires

Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1897
...elle décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres; le 12 juillet 1790, elle décrète la fameuse constitutien civile du clergé qui couronne l'absorption...
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