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" Talleyrand, mit à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir « d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. "
L'Ami de la religion - Page 441
1833
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Journal des économistes

1897
...fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Six semaines plus tard, une loi du 17 décembre autorisa l'aliénation de domaines nationaux jusqu'à...
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Histoire des évêques de Dax

Antoine Degert - 1899 - 484 pages
...que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la Nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Trois mois plus tard elle supprimait les ordres religieux, ouvrait les couvents et laissait à leurs...
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Revue catholique des institutions et du droit

1903
...1789, mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à charge, pour celle-ci, de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres, furent promulguées et appliquées en Belgique. L'Etat belge, successeur de l'Etat français, a dû...
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Annales: Débats parlementaires

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
...des ecclésiastiques à la disposition de la nation et voici la formule môme : « . . .à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. » M. Charles Dumout. Le Concordat est de 1801 et non de 1789 ! M. Groussau. Attendez. Vient ensuite...
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Histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789 ...

Etienne Brossard - 1904
...les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la Nation, elle ne le fit qu'à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. La loi du 12 juillet 1790, pour la Constitution civile du clergé, titre III, détermine la quotité...
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Histoire du Doyenné et de la paroisse de Moyrax du XI. au XX. siècle

Paul Dubourg - 1908 - 635 pages
...déclaré que «'les 'biens ecclésiastiques étaient mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. » C'était dire que en retour du patrimoine enlevé à l'Eglise, l'Etat s'engageait à fournir un...
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Le Correspondant: religion, philosophie, politique, histoire ..., Volume 27

1851
...nation tous les biens ecclésiastiques, » eut du moins la justice de ne le faire « qu'à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. » (Art. 1".) Voilà pourquoi le concordat de 1801, juré par les deux puissances, en sanctionnant...
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Bulletin, Volume 5

Comité de l'art chrétien de Nîmes - 1891
...la motion de Talleyrand, mit à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir « d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. > Ces mesures ne reçurent pas une exécution immédiate. La rentrée de la dime du prieuré de Saint-Jean...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique de ..., Volume 6

1906
...biens du clergé à la disposition de la nation, l'Assemblée constituante prenait rengagement solennel de pourvoir d'une manière convenable « aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres ». D'autre part, la loi du 26 février 1790 qui supprima les ordres religieux portait qu'il serait...
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