 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 pages
...subventions pourront , au choix des subventionnates , être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux...communes, par les conseils de préfecture, après les expertises contradictoires, et recouvrées comme eu matière de contributions indirectes. Les experts... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...chemin le 10! compris dans les limites qu'ils déterminent. Ella seront réglées annuellement (4), sur la demande des communes, par les conseils de préfecture,...recouvrées comme en matière de contributions directes. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité, qui sera réglée à l'amiable... | |
 | 1837 - 226 pages
...» ceux des chemins qui y aurent donné lieu. Elles seront réglées annueilement , sur la deman" de des communes , par les conseils de préfecture , après...recouvrées comme en matière de contributions directes. Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'art. 17 ci-après. Ces subventions pourront... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...subventions pourront, au choix des suirentionnaires, être acquittées en argent и en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux...auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement (4), sur la demande des communes, par les conseils de préfecture, après des expertises contradictoires,... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 pages
...subventions pourront , au choix des subventionnaires , être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné Heu. Elles seront réglées annuellement sur la demande des communes, par les conseils de préfecture,... | |
 | 1837 - 962 pages
...affectées à ceux des chemin!) qui y auront donné lieu. . Elles seront réglées annuellement , tur la demande des communes , par les conseils de préfecture , après des expertises contradictoires, ci recouvrées comme en matière de contributions direcles. Les experts seront nommés suivant le mode... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...subventions pourront, au choix des subvenlionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné Heu. Elles seront réglées annuellement (4) , sur la demande des communes, par les conseils de préfecture,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...subventions pourront, au choix des subventionnâmes , être acquittées en argent ou en prestations en veur de qui elle est faite, n'a pas survécu au testateur....1089. BOIO. Toute disposition testamentaire faite — I-cs expcrls seront nommés suivant le mode déterminé par l'article 17 ci-après. — Ces subventions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...subvention? pourront, au choix des subvenlionnaires, être acquilk;e$ en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux...contradictoires , et recouvrées comme en matière do contributions directes. Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'article 17... | |
 | 1845 - 470 pages
...sera proportionnée à la dégradation extraordinaire qui devra être attribuée aux exploitations. Elles seront réglées annuellement, sur la demande...préfecture, après des expertises contradictoires. Ces subventions pourront aussi être déterminées par abonnement ; elles seront réglées , dans ce... | |
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Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... 
