...subventions, au moyen des centimes facultatifs ordinaires du département, et ,de centimes spéciaux votés annuellement par le conseil général. « La/ distribution...général. « Les communes acquitteront la portion dea dépenses mises à leur charge, au moyen de leurs revenus ordinaires, et en cas d'insuffisance,...

...limites du maximum déterminé par la loi de finances. La distribution des subventions est faite, eu égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le conseil général ou par la commission départementale, lorsque le conseil général ne s'en est pas...

...subventions au moyen des centimes facultatifs ordinaires du département, et de centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. — La distribution...ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, pur le préfet, qui en rendra compte, chaque annéean Conseil général (2). — Les communes acquitteront...

...subventions au moyen des centimes facultatifs ordinaires du département, et de centimes spéciaux votés annuellement par le conseil général. La distribution...subventions sera faite, en ayant égard aux ressources, aux sacrifiees et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au conseil...

...ordinaires du déparlement aide centimes spéciaux votés annuellement par le conseil généraL Le distribution des subventions sera faite en ayant égard...des communes, par le préfet qui en rendra compte, ctiaquc année au conseil généraL Les communes acquitteront la portion des dépenses mises à leur...