 | F.-N. Bavoux - 1809 - 502 pages
...jusqu'à l'exécution du jugement ; et l'art. 15g répute le jugement exécuté, lorsque les meubles ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , etc. l'appel , d'après l'art. 4^5 du Code de procédure civile , ainsi conçu : « Les appels des... | |
 | 1833 - 580 pages
...jusqu'à l'exécution dudit jugement ; Que l'art. i5g dispose que le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte auquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante... | |
 | 1822 - 610 pages
...recevable jusqu'à l'exécution du jugement. L'art.e 1 5g ajoute que le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enjin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été... | |
 | 1821 - 506 pages
...avenus ; » Considérant que l'article i5g du même Code dispose que le jugement est réputé exécuté lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que...emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou. enfin lorsqu'il... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 pages
...non avenus. » • jugement par défaut : « Le jugement, porte cet article, est réputé exécuta » lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que le condamné a élu em» prisontié ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses » immeubles lui... | |
 | 1822 - 494 pages
...condamné a été emprisonne on recommandé , 6u que la saisie d'un ou de plusieurs de ses îmmeUbiës lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il yu quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...jusqu'à l'exécution du jugement. (Code de proc., art. 1 58.) Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...frais ont été payés; ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulta nécessairement, que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante:... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pages
...l'exécution des jugemens. ARTICLE I OQ» (du Code de procéd. civile). Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante.... | |
 | 1833 - 396 pages
...été vendus, et que le condamné a été emprisonné ou recommandé (i), ou, que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée,...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante.»... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...l'opposition ne peut plus être reçue ; et l'art. i5g ajoute : Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommanda, ou que la Saisie d'un ou de plusieurs de ses meubles lui a clé notifiée, ou que les frais... | |
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Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou... 
