| Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 568 pages
...d'exercer aucunes fonctions ni actes de juridiction en cette matière, en vertu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle,... | |
| Luigi Odorici - 1857 - 692 pages
...pratique dans les autres Villes dudit Pais, dont nous leur donnons pouvoir par cesdites Présentes. Si donnons en mandement à nos Amez et féaux Conseillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rennes, Sénéchal de Dinan ou son Lieutenant et autres nos Justiciers... | |
| Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 670 pages
...et couronne de France, sans qu'à présent ni à l'advenir il leur y soit donné aucun empeschement. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Paris, maistres des requestes ordinaires de nostre hostel, et à tous autres nos justiciers et officiers... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1858 - 1110 pages
...conditions la dite érection n'auroit été acceptée par notre dit flls légitimé le comte de Toulouse. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris et de Normandie, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier... | |
| Philippe de Chennevières - 1860 - 556 pages
...passeports pour l'entrée d'icelles, et à tous officiers qu'il appartiendra d'y avoir aucun égard. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, les gens de nos Comptes et Cour des Aydes, et aufres nos... | |
| Manufacture nationale de tapisseries des Gobelins - 1861 - 106 pages
...passeports pour l'entrée d'icelles , et à tous officiers qu'il appartiendra d'y avoir aucun égard. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement à Paris, les gens de nos Comptes et cour des Aydes, et autres nos officiers audit lieu , que ces présentes... | |
| Victor Cousin - 1862 - 570 pages
...et à venir, et l'avons restituée et restituons au mesme état qu'elle estoit auparavant ¡celles; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que de notre présente grâce et abolition ils fassent, souffrent... | |
| Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France) - 1862 - 214 pages
...successeurs, ainsi qu'ils en ont bien et deùement jouy, et qu'ils en jouissent encores de présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement de Provence à Aix, cour des comptes, aydes et finances, présidens... | |
| Charles Adrien Desmaze - 1863 - 456 pages
...de nos procureurs, vingt-cinq ans, et pour ceux de commissaires, greffiers et huissiers, vingt ans. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement à Paris que ces presentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles... | |
| Auteuil (vicomte d'.) - 1864 - 120 pages
...sur eux, chacun et sa famille en lieu d'enseigne où bon leur semblera pour devise un P couronné. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement et de nos Comptes à Paris, Trésoriers de France, Généraux de justice... | |
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