 | Société des antiquaires de Picardie - 1876 - 692 pages
...de matière criminelle (3). La basse justice donnait droit de connaître de la police, des dégàta causés par les animaux, des injures légères, et...pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sous pariais. C'était une sorte de justice de paix. (1) Le vicomte joignait à son titre celui du chef-lieu... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...de Louis VI. (2) La basse justiote donnait le droit de connaître de la police, des dégâts causes par les animaux, des injures légères et d'autres délits qui ne pouvaient 'tre punis de plus de dix sous parisis. (Chéruel, Dictionnaire des institution* de l't France.) c.riages... | |
 | Adolphe Chéruel - 1899 - 734 pages
...; le j >i> :• en écriture privée n'est puni que de la réclusion. JUSTICE (Basse). — la bosse justice était un droit seigneurial qui, établi à...amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la- somme de soixante sous parisis,... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901 - 668 pages
...féodale et qui avait toujours survécu malgré les attaques des officiers royaux. La basse justice donnait le droit de connaître de la police, des dégâts...causés par les animaux, des injures légères et autres délits qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Les seigneurs... | |
 | 1901 - 714 pages
...féodale et qui avait toujours survécu malgré les attaques des officiers royaux. La basse justice donnait le droit de connaître de la police, des dégâts...causés par les animaux, des injures légères et autres délits qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Les seigneurs... | |
 | Athanase Ollivier - 1901 - 236 pages
...de la police locale, des dégâts commis par les animaux, des injures légères entre paroissiens, et d'autres délits qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols. Le prieur, par lui ou ses sénéchaux, qui furent, au xme siècle, Geoffroy de la Varenne, Gaudmeau,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1909 - 764 pages
...justiciers se portaient devant les seigneurs ayant droit de haute justice. Quant à la basse justice, elle donnait le droit de connaître de la police, des dégâts...animaux, des injures légères et d'autres délits passibles d'une amende de 10 sous parisis, au minimum. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1876 - 684 pages
...pœuvent congnoistre de tous les cas, excepté de matière criminelle (3). La basse juatice donnait droit de connaître de la police, des dégâts causés...pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sous pariais. C'était une sorte de justice de paix. (1) Le vicomte joignait à son titre celui du chef-lieu... | |
 | 1925 - 1406 pages
...attributions d'un juge seigneurial étaient nombreuses. Dans la sphère de la basse justice, il devait connaître de la police, des dégâts causés par les animaux, des injures légères et autres petits délits. C'est à peu près le rôle des juges de paix contemporains. Le juge seigneurial... | |
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Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la- somme de soixante sous parisis, ainsi que les questions relatives aux cens , rentes et exhibitions de contrats pour raison des héritages situés sur leur territoire; le... 
