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Livres Livres 11 - 20 sur 165 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 597
1828
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Bulletin des lois, Volume 41

France - 1808
...à totis huissiers sur ce requis de •» mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte,...en seront «légalement requis. » En foi de quoi, le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•>...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

1810
...à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte...lorsqu'ils en, seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par, le président de la cour et parle greffier. Pour extrait conforme...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 33

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le conseil...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série

France - 1804
...Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) »ài,n, à tous cemmandans et officiers de la force armée, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs » prés les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; » à tous commandans et officiers...lorsqu'ils en seront légalement requis : » en foi de quoi la minute du présent arrêté a été signée x» par le gouverneur. » ^O. S'il ya avocat en cause...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et p,ar le greffier. » XXV. Les...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...ledit jugement à exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers de la force « publique...lorsqu'ils en seront « légalement requis. En foi de quoi, le présent jugece ment a été signé par le président du tribunal et par « le greffier.» — C....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la force publique...lorsqu'ils » en seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » 20....
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820
...d'y tenir la main ; à tous cnmmamfans et nfïiciers de la force publique d'y prêter ni.jin forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par les juges et par le greffier. Parla cour, le greffier en cAe e gref ef, •- -i!r»i • - . . Par...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - 1821
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, » XXV. Les fonctions...
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