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Livres Livres 101 - 110 sur 182 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 597
1828
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 8

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1874
...français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; aux commandans et officiers de la force publique, de prêter...mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis; et à tous commissaires nationaux près les districts, d'y tenir la main. En foi de quoi le présent...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

Faustin Adolphe T. Hélie - 1875
...exécution, à « nos commissaires auprès des tri« bunaux, d'y tenir la main ; et à « tous commandants et officiers de « la force publique, de prêter «...en seront « légalement requis. En foi de « quoi, le présent jugement a été « signé par le président du tribu« nal et par le greffier. » 25....
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Mémoires, Volume 13

Société des antiquaires de la Morinie - 1869
...exécutoire dont elles sont revêtues au nom du souverain : •;: Mandons et ordonnons... » à tons commandans et officiers de la force publique de »...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » châtelain aucune suprématie ; ils considéraient les citations faites à eux-mêmes ou à leurs...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ...

Léon Aucoc - 1878
...généraux et auxprocureurs près les tiïhimauxdepremière instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » 247. Il faut distinguer diverses espèces de jugements. 1° Au point de vue de leur objet, ils sont...
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Du pouvoir judiciaire et de son organisation en France

Louis Jousserandot - 1878 - 185 pages
...de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. Un jugement, rendu par le président d'un tribunal de première instance, même par un juge de paix,...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiera de la foro.. publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. — «En foi de quoi, le présent jugement ou arrêta été signé par..., etc.« Les porteurs des expéditions des jugements...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans et officiers...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement, etc. ) a été signé par.... 3. Les porteurs des expéditions des...
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Jugement sur requete par de Lavenne contre de Lavenne (5 Fevrier 1877).

France. Tribunal civil de premiere instance (Nievre) - 1879 - 19 pages
...de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement est signée : FAGUET et GUDIN. Ensuite est écrit : Enregistré à Nevers,...
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Le procès des Dantonistes: d'après les documents

Jean-François Robinet - 1879 - 7 pages
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été...
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Le procès des Dantonistes, d'après les documents: précédé d'une introduction ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1879 - 616 pages
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été...
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