 | 1899 - 450 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. i. Suivent les signatures de MM. Cavallier, etc., et Santy, greffier. En foi de quoy le présent arrêt... | |
 | André Pons (dit Pons de l'Hérault) - 1899 - 446 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. i. Suivent les signatures de MM. Cavallier, etc., et Santy, greffier. En foi de quoy le présent arrêt... | |
 | Édouard Clerc - 1899 - 650 pages
...procureurs de la République près les tribunaux de lrc instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement requis. »(Décret du 2 septembre 1871), V. au reste, lrc partie de cet ouvrage. p. 3. 897. — 11 suffit que... | |
 | 1902 - 410 pages
...tous huissiers, sur ce réquisitoire, de mettre le dit jugement à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis ; aux commissaires nationaux près des tribunaux d'y tenir la main. En foy de quoi le présent jugement... | |
 | abbé Lan -Mari Inisan - 1903 - 350 pages
...huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et offieiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exéeutif d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte,...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier.' XXV. Les fonctions... | |
 | Jacques Vigneron - 1907 - 862 pages
...nation, il est ordonné à tous huissiers «.sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à tous » commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis; et » aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux » d'y tenir la main. En foi de quoi... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...exécution, à nos Commissaires auprès des Tribunaux, d'y « tenir la main, et à tous Commandants et Officiers de la force « publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé « par le Président du... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...exécution, à nos Commissaires auprès des Tribunaux, d'y « tenir la main, et à tous Commandants et Officiers de la force « publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé « par le Président du... | |
 | 1917 - 820 pages
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution, aux commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront requis, et aux Commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
