 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1920 - 1220 pages
...de la République près les Tribunaux de Première Instance J'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la Minute du présent jugement a été signée par M. le Président et le Greffier. En marge de la... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 pages
...aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis » (décret du 2 septembre 1871). Ce langage est vraiment celui du commandement : il ya là un véritable... | |
 | 1923 - 920 pages
...République, II est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis et aux Commissaires nationaux, près les Tribunaux, d'y tenir la main, En foi de quoi, le présent... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pages
...nos procureurs près les tribunaux de première « instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la « force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement K requis. — En foi de quoi le présent jugement a été signé par le « président de la cour «a... | |
 | Auguste Lemasson - 1927 - 322 pages
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, aux Commissaires du pouvoir national près les Tribunaux d'y tenir la main. En foi de quoi le présent... | |
 | France - 1836 - 408 pages
...à nos procureurs géuéraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance , d'y tenir la main ; à tous « commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se« ront légalement requis. « En foi de quoi le... | |
 | France - 1835 - 644 pages
...procu• reurs près les tribunaux de première ins« tance d'y tenir la main ; à tous commun. « dans et officiers de la force publique de <• prêter main-forte lorsqu'ils en seront lega« lement requis : en foi de quoi , la minute ч du présent arrêté a été signée par le gou•... | |
 | France - 1829 - 1468 pages
...exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers...lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi la minute du présent arrêté a été signée par le gouverneur. » ^O. S'il ya avocat en cause ,... | |
 | France - 1834 - 506 pages
...nation, il est ordonné à •< tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « jugement à exécution ; à tous commandans « et officiers de la force publique,...main-forte lorsqu'ils en seront légalement « requis, et aux commissaires du pouvoir « executif près les tribunaux, d'y tenir la « main. En foi de quoi,... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
