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Livres Livres 21 - 30 sur 165 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 597
1828
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique...lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » a5. Les fonctions...
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Histoire de la Révolution française

Jean Charles D. de Lacretelle - 1821
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 494 pages
...; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers...en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le pré» sident de la cour ( ou du'tribunal) et parle greffier....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main ; à tous commandans et officiers » de la...en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le pré» sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822
...à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main; à tous cbmmandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte...en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été 'signé par le pré«• sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...à nos procureurs géné» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première • instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers...en » seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par » le président de la cour ou du tribunal , et par le gref»...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - 1823
...ordonnons à tous huissiers sur ce re» quis , de mettre le présent jugement à exécution , et » à tous commandans et officiers de la force publique , » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. • » En foi de quoi le présent jugement a été signé v par le président du tribunal et...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - 1824
...exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé...
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Histoire et procès des naufraqés de Calais

Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 497 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit...
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