 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique...lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » a5. Les fonctions... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions... | |
 | 1822 - 516 pages
...; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers...en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le pré» sident de la cour ( ou du'tribunal) et parle greffier.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 pages
...procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main ; à tous commandans et officiers » de la...en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le pré» sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main; à tous cbmmandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte...en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été 'signé par le pré«• sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...à nos procureurs géné» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première • instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers...en » seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par » le président de la cour ou du tribunal , et par le gref»... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce re» quis , de mettre le présent jugement à exécution , et » à tous commandans et officiers de la force publique , » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. • » En foi de quoi le présent jugement a été signé v par le président du tribunal et... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pages
...exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
