 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...des « luliiinaux, d'y tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront légalement requis. En foi de quoi, • le présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25.... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...huissiers «< Mit ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« l inn, et à tons commandans el oflicii rs de .. la force publique, de prêter main-forte, «lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président du la cour « et par le greffier. »... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...à nos procureurs généraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance, d'y tenir la main'; à tous « commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se<• ront légalement requis. •• En foi de... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils eu seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pages
...exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers...lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le présN dent de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...mettre ledit jugement^ exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...lorsqu'ils » en seront légalement requis. En foi dé quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref* fier.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 544 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir 1a main ; à tous commandai)» et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. • En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 pages
...exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter inuin-tbrie lorsqu'ils en seront légalement requis. • En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...« Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « arrêt à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi dé « quoi, Je présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et « par le greffier.... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
