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Livres Livres 41 - 50 sur 171 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 597
1828
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...des « luliiinaux, d'y tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront légalement requis. En foi de quoi, • le présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...huissiers «< Mit ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« l inn, et à tons commandans el oflicii rs de .. la force publique, de prêter main-forte, «lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président du la cour « et par le greffier. »...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...à nos procureurs généraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance, d'y tenir la main'; à tous « commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se<• ront légalement requis. •• En foi de...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils eu seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39 à 40

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1838
...exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers...lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le présN dent de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...mettre ledit jugement^ exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...lorsqu'ils » en seront légalement requis. En foi dé quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref* fier....
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ...

Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1838
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir 1a main ; à tous commandai)» et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. • En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier....
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1838
...exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter inuin-tbrie lorsqu'ils en seront légalement requis. • En foi de quoi le présent jugement a été...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

1839
...« Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « arrêt à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi dé « quoi, Je présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et « par le greffier....
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