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Livres Livres 51 - 60 sur 175 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 597
1828
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...* près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement requis; en foi de quoi la minute du présent arrêté na été signée par le gouverneur. ° 30. S'il ya avocat en cause,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ..., Volume 3

Joseph Adrien Rogron - 1838
...exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. ° En foi de quoi le présent jugement a été...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 pages
...généraux près nos cours royales et procureurs près nos tribunaux, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi la minute est signée : ROUSSEAU-DEHAIS et enfin DESNOYERS, greffier. Et enregistrée...
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et descendues du ciel, qu'il faut adorer et croire. le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, a XXV. Les fonctions...
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Manuel de compétence de procédure et des travaux des greffes des tribunaux ...

B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 323 pages
...procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et par le greffier....
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Code des prud'hommes

France - 1842 - 160 pages
...à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de . . . . , et par...
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier....
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Recherches historiques sur le procès et la condamnation du duc d ..., Volume 1

Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 319 pages
...jugement à exécution ; à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal....
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 7

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi...
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