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Livres Livres 81 - 90 sur 179 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 597
1828
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Leçons de procédure civile, Volume 2

Joseph Edouard Boitard - 1865
...de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » La force exécutoire est ordinairement imprimée aux actes par leurs rédacteurs; pour les actes...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants inistère public , IP présent arrêt (ou jugement, elc.) a élé sisné par... — Art. 3. Les porteurs des expéditions...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir ta main : ;i tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier....
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archives parlementaires

chambres francaises - 1866
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier....
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

Orillard - 1866 - 642 pages
...à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêté à exécution, et à tous commandants de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ce présent arrêté a été signé par les membres du conseil de préfecture. CX1I1. MODÈLE D'ARRÊTÉ...
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Bulletin

1866
...exécution ; à nos Procureurs Généraux et Procureurs près les Tribunaux de première Instance, d'y tenir la main ; à tous Commandans et Officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons signé et scellé les...
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Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure ..., Volume 2

Adolphe Chauveau - 1867
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte...en seront légalement requis; en foi de quoi ledit jugement (ou arrêt, ou acte) a clé > gué par (Signature et empreinte du sceau du nolaif, délenteur...
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Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure ..., Volume 1

Adolphe Chauveau, Antoine Sigismond Glandaz - 1867
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à toi» commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; eu foi de quoi ledit jugement (ou arrêt, ou acte) a été signé par. ... Délivré au greffe du tribunal...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867
...et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en foi de quoi nous avons fait sceller les présentes. Pour grosse délivrée ¡m sieur Boucly....
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 7

Désiré Dalloz - 1847
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi...
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