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Livres Livres 91 - 100 sur 180 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 597
1828
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1870
...exécution, à nos commissaires auprès des tribu» naux d'y tenir la main, et à tous les commandants et officiers de la » force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale» ment requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé parle v président du tribumal...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1 à 37

France - 1871
...la République près «les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous comc mandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. «En foi de quoi, le présent jugement ou arrêt a été signé par . etc. » Les porteurs des expéditions des jugements...
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Réimpression du Journal Officiel de la République française sous la Commune ...

1871 - 655 pages
...de la Commune, à ses substituts d'y tenir la main, à tous officiers de police et gardes nationaux de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent arrêt, jugement ou mandat a été signé par nous, etc... (le délégué à la justice,...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1871
...la République près les tribunaux « de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et « officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en « seront légament requis. « En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé « par......
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Mémoires des R.R. P.P. jésuites du Collège de Colmar (1698-1750)

1872 - 200 pages
...il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution ; aux commandans et officiers de la force publique de prêter...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aui Commissaires nationaux près les Tribunaux d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement...
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Bulletin des lois

France - 1872
...les tribunaux de première «instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de l» « force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement « requis. «En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été sign^ par » 3. Les porteurs des grosses et expéditions...
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Journal des journaux de la Commune: tableau résumé de la presse ..., Volume 1

1872
...de la Commune, à ses substituts d'y tenir la main, à tous officiers de police et gardes nationaux de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent arrêt, jugement ou mandat a été signé par nous, etc... (le délégué à la justice,...
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Journal des journaux de la Commune: tableau résumé de la presse quotidienne ...

1872 - 647 pages
...de la Commune, à ses substituts d'y tenir la main, à tous officiers de police et gardes nationaux de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent arrêt, jugement ou mandat a été signé par nous, etc... (le délégué à la justice,...
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Garibaldi ses opérations a l'armée des vosges Robert Middleton

Robert Middleton - 1872 - 429 pages
...généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier. En marge est écrit...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré, Amédée Le Faure - 1873 - 838 pages
...aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Fait en la chambre du conseil de guerre susdit, à le Le prétident. •Vu : POUR EXTRAIT CONFORME...
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