 | Emile de Girardin - 1858 - 572 pages
...ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2* Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et dispute», accompagnés d'ameutements dam les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exbalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les riies et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; Io Le soin de punir lee délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutetnenls dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'araeutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | 1863 - 502 pages
...blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique,...d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...endommager les passants, ou causer de? exhalaisons nuisibles ; — 2» Le ¿roll de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutcment dans les rufe, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre... | |
 | Anselme Batbie - 1864 - 712 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhahisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...perjudicar en su caida, y la de impeser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2? Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels quo lea rixes et .disputes accompagnées d'ameutemens dans lea rues, le tumulte excité dans les lieux... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le droit de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires... 
