 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'amoutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...exhalaisons nuisibles ; 2- Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublentle repos des habitants et tous actes... | |
 | 1885 - 518 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'atneulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous... | |
 | 1886 - 1022 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameuternent dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et de puni bL2 bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Johannes Bool - 1887 - 260 pages
...exhalaisons nuisibles ; 2' Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous... | |
 | R. Parisel - 1887 - 248 pages
...et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles ; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux de réunion publique, les bruits et... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - 1040 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pages
...atteintes à la tranquilité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemeut dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repoa des habitants, et tous... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...l'enlèvement des encombrements, la démolition des bâtiments menaçant ruine ; 211 le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels...disputes accompagnées dameutement dans les rues, les bruits et tapages nocturnes; 3° le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires... 
