...si le coupable, quel qu'il soit, a été aide tlans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. (Idem, art. 333.) (3) Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois...

...si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime paf une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans ,...

...of Lords, Wednesday, April 16, 1834. (A) See Code Penal, Pailliet Manuel de Droit Français, 1120. "Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...source. C'est à cette, nécessité bien 'appréciée, que. nous devons la disposition que voici : ,, Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de t'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...prévus par l'article précédent. » (Même toi.) P. 7 2° 4°, 15, 18, 19, 28, 47, 334, 335. 334. Օm f A cS= l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...une acceptation. Prenons maintenant cet article. L'attentat aux mœurs se commet, suivant son texte, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. Or, dans le langage ordinaire, est- ce favoriser la débauche que de chercher à séduire une femme...

...perpétuité , dans les cas prévus par l'article précédent.» P. 7-2M" 15, 18, 19,28,47,334,335. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant ,...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...suffisantes pour qu'on la laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs , en excitant...la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de...

...suffisantes pour qu'on la laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs, en excitant,...la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de...