 Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux...  Essais sur le code pénal - Page 136de Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 858 pages
...331, et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | 1850 - 492 pages
...marchandcolporteur demeurant à Hcrinnes, au tribunal correctionnel, sous la prévention d'attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de filles au-dessous de l'âge de 21 ans ou tout au moins d'outrage public à la pudeur ; Vu le jugement... | |
 | 1851 - 940 pages
...u cet article n'est applicable qu'à cflui , qui pour satisfaire les passions d'aiilrui , alíenle aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption do la jeunesse de l'un ou de l'antre sexe au dessous de l'âge de 2t ans. n (263) Attendu que la disposition... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...société. Tels sont , chez nous, les délits u de se \\vrcrhabituellcmentk l'usure » (1); ou d'attenter aux mœurs « en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » (C. pén. , art. 334). Dans cette catégorie... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pages
...an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs (Code pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse.— Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pages
...timbre et de l'enregistrement en débet ; ils sont adressés au procureur impérial. Quiconque attente aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse des deux sexes au-dessous de l'âge de vingt-un ans commet un délit (art. 330 du Code pénal). L'outrage... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 914 pages
...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — (Quiconque aura attenté aux mœurs, en eicitant . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 904 pages
...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — Quiconque aura attenté aux ntœurs, en cxcii.uit . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre seie, au-dessous de l'âge de vingt et un ani, sera puni d'un emprisonnement de... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...livrer habituellement à l'usure (loi du 3 oct. ISO", art. 4, et du 19 déc. 1850, art. 2); d'attenter aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (G. pén., art. 334); le délit de ceux > qui,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...331, et des travaux forcés à perpétuité dans les cas prévus par l'article précédent (1). 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
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