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" Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... "
Essais sur le code pénal - Page 136
de Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - 1860 - 792 pages
...discussion des articles ayant eu lieu en comité secret. о L'article 334 du Code pénal porte que « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption île la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25

Belgium - 1860 - 606 pages
...L'art. 354 n'est applicable qu'a celui qui, pour satisfaire les passions d'autrui, aliente aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. » Mandons et ordonnons, etc. Contre-ligne...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861 - 668 pages
..., et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant ,...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...délit, est aiusi conçu : > ART. 33i. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...une ou plusieurs personnes. <• Art. 318. (Correspondant à l'art. 334 du code.) « Qtiimnque nura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt ans sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Bulletin judiciaire d'Aix

1865 - 656 pages
...délit ; Le Tribunal'déclare : 1° ledit Ab... coupable d'avoir à Aix, depuis moins de trois ans, attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la nommée Clara L..., âgée de moins de vingt et un ans ; — 2° D... et Joséphine M... d'avoir, dans...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...331 , et des travatix forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 554. rès du Sénat; aucune pétition ne peut être adressée...Canroberf, général de brigade ; Espinaste, colonel ,• c l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...
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Código penal frances

France - 1866 - 216 pages
...précédent (191).— P. 7 2? 4?, 15, 16, 18, 19, 22 s., 28 s., ai, 36, 47, 332 et la note. ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, eera puni d'un emprisonnement de six...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...délit quelques peines accessoires. L'art. 334, qui définit ce délit, est ainsi conçu : « ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...
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De plaats des misdrijfs

Cornelis Hendrik Boudewijn Boot - 1867 - 110 pages
...punis d'un mois ou trois mois d'emprisonnement. *) Art. 334, al. 1. Quiconque aura attente aux moeurs, en excitant, favorisant, ou facilitant, habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'age de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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