...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 franrs à 200 francs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption d'e la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnemeut de six mois à...

...et d'une amende de 16 francs à 200 fr.mcs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à...

...l'article 331, et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre »exe au-dessous del'dge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...des travaux forcés a perpétuité dans les cas prévus par "l'article précédent. (!) Art. 33-i. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à...

...avortement; 7° viol ; 8° attentat a la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans; 10° enlèvement démineurs; 11° exposition...

...Avortement; 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans viojence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur;...

...»orgefe^en finb. 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtr et on ans; 10° Outrage public à la pudeur;...

...Avortement ; 7" Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11°...

...par une ou plusieurs personnes. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...l'infâme métier de la prostitution ; que, par le paragraphe i" de l'art. 334, il punit quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse; qu'il ne pouvait mieux indiquer le proxénétisme qu'en le caractérisant, comme il l'a fait, d'attentat...