Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... Essais sur le code pénal - Page 136de Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Charles Desmaze - 1881 - 382 pages
...Code pénal.) Les termes de l'art. 334 du Code pénal sont formels et généraux , ils ' visent : « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » II a fallu s'en\elopper de subtilités pour... | |
| Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 pages
...des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de... | |
| Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 pages
...et des travaux forcés k perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on d>l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
| Jules Poudra - 1881 - 572 pages
...d'une amende de seize francs à deux cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un. emprisonnement de... | |
| Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...d'une amende de seize francs à deu.\ cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de... | |
| Paul Salmon-Legagneur - 1881 - 300 pages
...si la complicité de cette infraction est toujours punissable. L'article 334 est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche et la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans,... | |
| Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 pages
...appartenait à une famille aisée, on pourrait lui constituer une tutelle de ,i; Code pénal. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'uu ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de "2l ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
| C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...délits commis postérieurement. Excitation de mineurs « là débauche Code pénal, art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
| Netherlands - 1882 - 374 pages
...été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six... | |
| 1882 - 1000 pages
...constituer une tutelle de (1) Code pénal Art. 334. — Quiconque njjça a(te.pté aux moeurs en, expitanl, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'en ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. sera ^puni d'un emprisonnement (le sh mois à... | |
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