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Livres Livres 161 - 170 sur 185 pour ... vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun....
" ... vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation... "
Nouveau traité de navigation, contenant la théorie et la pratique du pilotage - Page xxiii
de Pierre Bouguer - 1753 - 442 pages
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ...

Henri François Aguesseau - 1787
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflion exprefle ou par écrit defdits Éxpofans, ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation...contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenant, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 6k l'autre tiers auxdits...
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De la construction et de la manoeuvre des vaisseaux et autres bâtiments, ou ...

Jorge Juan - 1792
...quelque prétexte que ce puiffe être; fans là perWifnotrêîfpïelfe'&paT^rlrdefdîts ï\pofants,; ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation...contrefaits de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tie'rs à Noua, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers auxdits...
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Manuel complet du Jubilé, par Bossuet [and others].

1865
...fans la permiflîon exprefle & par écrit de notredit Coufirt , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende , coctre chacun des cqntrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre...
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Histoire journalière de Paris, 1716-1717

Louis-François Du Bois de Saint-Gelais - 1885 - 242 pages
...fans la permijflon exprejfe & par écrit du dit fleur expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à nous, un tiers à F Hôtel-Dieu de Paris, Fautre tiers audit fleur expofant...
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Éphémérides du citoyen, Volumes 7 à 8

1767
...être » fans la permiflion expreiTe Si par écrit dudit Expofant . ou de celui qui aura droit de lui . à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...» de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants. dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit expofant...
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Traité des Couleurs pour la Peinture a.en Émail et sur la Porcelaine

Didier D. Arclais De Montamy - 1765 - 287 pages
...être , fans la permiflïon expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - 1760
..., fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Ex-^ pofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contfevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant...
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Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie présentées à l'Academie ...

...en partie , fous quelque prétexte que ce foit , fans la per* million exprefle & par écrit defdits Expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux , à...livres d'amende » contre chacun des contrevenans , applicable un tiers \ l'Hôtel-Dieu de Paris, un tiers au dénonciateur, & Tau* tre tiers aufdits...
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Histoire de France depuis l'établissement de la monarchie jusqu'au ..., Volume 2

Paul-François Velly - 1775
...quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permilfion expreffe & par écrit , defdits Expofants , ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers auxdits...
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Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie présentées à l'Academie ...

Académie des jeux floraux (France).
..., changement de Titre ou autrement, fans 1« Permifton exp.reflc Se par écrit defdits Expofans où de ceux qui auront droit d'eux > à peine de confifcation...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de> Contrevenait: > dont un tiers à noue, un tiers à l'Hôtel-Diea de Paris , & l'autre tiers aufdies...
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