 | Aguesseau - 1787 - 780 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflion exprefle ou par écrit defdits Éxpofans, ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation...contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenant, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 6k l'autre tiers auxdits... | |
 | Jorge Juan - 1792 - 842 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être; fans là perWifnotrêîfpïelfe'&paT^rlrdefdîts ï\pofants,; ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation...contrefaits de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tie'rs à Noua, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers auxdits... | |
 | Manuel - 1865 - 524 pages
...fans la permiflîon exprefle & par écrit de notredit Coufirt , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende , coctre chacun des cqntrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - 312 pages
...fans la permijflon exprejfe & par écrit du dit fleur expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à nous, un tiers à F Hôtel-Dieu de Paris, Fautre tiers audit fleur expofant... | |
 | 1767 - 442 pages
...être » fans la permiflion expreiTe Si par écrit dudit Expofant . ou de celui qui aura droit de lui . à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...» de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants. dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit expofant... | |
 | Didier D. Arclais De Montamy - 1765 - 350 pages
...être , fans la permiflïon expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... | |
 | René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
..., fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Ex-^ pofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contfevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant... | |
 | 1707 - 128 pages
...en partie , fous quelque prétexte que ce foit , fans la per* million exprefle & par écrit defdits Expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux , à...livres d'amende » contre chacun des contrevenans , applicable un tiers \ l'Hôtel-Dieu de Paris, un tiers au dénonciateur, & Tau* tre tiers aufdits... | |
 | Paul François Velly - 1775 - 502 pages
...quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permilfion expreffe & par écrit , defdits Expofants , ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers auxdits... | |
 | 1752 - 220 pages
..., changement de Titre ou autrement, fans 1« Permifton exp.reflc Se par écrit defdits Expofans où de ceux qui auront droit d'eux > à peine de confifcation...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de> Contrevenait: > dont un tiers à noue, un tiers à l'Hôtel-Diea de Paris , & l'autre tiers aufdies... | |
| |
... vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation... 
