 | Société de l'industrie minérale (France) - 1880 - 956 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une...conditions exigées par les articles de la section Ir* du titre 111 et les dispositions du litre 11. d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation... | |
 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1857 - 488 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...conditions exigées par les articles de la section 1 .". du titre ni et les dispositions du titre iv. ART. 69. — II ne pourra être accordé aucune... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 550 pages
...les minerais de 1er d'alluvion ne pourront . dans cette exploitation . pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...conditions exigées par les articles de la section I" du titre III et les dispositions du titre IV. 69. Il ne pourra être accordé aucune concession... | |
 | 1858 - 968 pages
...minérais de fer d'alluvion , ne pourront , dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...conditions exigées par les articles de la section l.re du titre 3 et les dispositions du titre 4. 69. H ne pourra être aecordé aucune concession pour... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 548 pages
...minerais de fer d'alluvion ne pourront , dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par dos galeries souterraines , sans avoir obtenu une concession,...conditions exigées par les articles de la section Ire du titre III et les dispositions du titre IV. 69. Il ne pourra être accordé aucune.concession... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...les minerais de fer d'alluvion ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une...conditions exigées par les articles de la section ire du titre III 2, et les dispositions du titre IV 3. — Art. 69. Il ne pourra être accordé aucune... | |
 | Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862 - 732 pages
...pyrile de fer offre même ceci de particulier qu'elle se trouve encore « pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une...sous les conditions exigées par les articles de la « sect. 1 du tit. 5 et ks dispositions du tit. 4. » (1) V. le lexle de cet article p. 80, en noie.... | |
 | Belgium, G.. Wilmotte - 1883 - 426 pages
...les minerai de fer d'alluvion ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une...conditions exigées par les articles de la section ln du titre lll et les dispositions du titre lV (1). ART. 69. ll ne pourra être accordé aucune concession... | |
 | Pierre Guillaume Seron - 1886 - 428 pages
...exploitant le minerai de fer d'alluvion ne peuvent, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une concession avec les formalités exigées par les articles de la section première du titre 3 et les dispositions du titre 4. Ainsi,... | |
 | C. J. Dorion - 1893 - 704 pages
...les minerais de fer d'alluvion ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une...conditions exigées par les articles de la section Irc du titre III et les dispositions du titre IV. Art. 69. — II ne pourra être accordé aucune concession... | |
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... 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu une concession avec les formalités... 
