 | Christophe Koch - 1818 - 612 pages
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mol au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangée» en même temps. • M. de ]\ïAKTI.NS a publié ces deux articles dans son Recueil, Vol.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pages
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signéa et y ont apposé le cachet... | |
 | 1823 - 842 pages
...force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS... | |
 | 1825 - 768 pages
...des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront , selon leur teneur respective , la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot , dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816, entre l'Autriche et la Bavière, également... | |
 | 1826 - 904 pages
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armei. Fait à Londres, le 26 janvier, l'an de grâce 1826; (LS) (LS) Sijfnéle prince... | |
 | 1826 - 906 pages
...Fa même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont appo.-é le cachet de leurs armes. Fait li Londres, le 2.6 janvier, l'an de grâce 182.6, (LS) (LS)... | |
 | France - 1826 - 514 pages
...additionnels auront la même force et valeur.que s'ils étaient insérés mot a mot dans ia convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. ( c>6 ) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 pages
...sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les Princes... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... 
