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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 507
de Russia - 1901 - 766 pages
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pages
...et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenfaire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - 1836 - 428 pages
...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

France - 1837 - 470 pages
...et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pages
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours ou plutôt si faire se peut. 1834 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'Août 1834. (LS) TALLEYUAND. (LS) MISAFLORES....
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même...plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20juillet de l'an de grâce 1814. PEDRO GOMEZ LABRADOR. Le...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839 - 552 pages
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Londres , le 26 janvier, l'an de grâce 1826. — Signé le prince...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. —Signé...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839 - 568 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...Les présens articles additionnels auront la même force et la même valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837. (LS) LORENZO BAZO. (LS) BELFOJKD,...
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