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" L'énumération pour l'époque actuelle sera faite trois ans après la première réunion du congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui... "
De la democratie en Amérique - Page 37
de Alexis de Tocqueville - 1837
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Études morales sur le temps présent

Elme-Marie Caro - 1855 - 836 pages
...actuelle sera faite trois ans après la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé...représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'Etat de Neic-Hampshire en enverra trois, Massachussetti huit, Roile-Mand et les Plantations de Province...
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Études sur la révolution d'Angleterre: Portraits politiques des hommes des ...

François Guizot - 1858 - 1010 pages
...tel mode que le Congrès réglera par une loi. Le nombre des représentants ne dépassera point un par trente mille habitants, mais chaque Etat aura au moins un représentant; et. jusqu'à ce qu'un recensement ait été fait, l'État do New-Hainpshire aura droit à en choisir...
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La République Américaine: ses institutions--ses hommes, Volume 1

Xavier Eyma - 1861 - 798 pages
...actuelle sera faite trois ans après la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé...celui d'un par trente mille habitants ; mais chaque État aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'État de New-Hampshire...
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Guerre des États-Unis d'Amérique: rapport au département militaire suisse ...

Ferdinand Lecomte - 1863 - 236 pages
...l'époque actuelle sera fait trois ans après la première réunion du congrès des Etats-Unis , et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé...représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'Etat de New-Hampshire en enverra trois , Massachussetts huit, RhodeIsland et les plantations de Providence...
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Guerre des États-Unis d'Amérique: rapport au département militaire suisse ...

Ferdinand Lecomte - 1863 - 236 pages
...l'époque actuelle sera fait trois ans après la première réunion du congrès des Etats-Unis , et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé...représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'Etat de Ne\v-Hampshire en enverra trois , Massachussetts huit, RhodeIsland et les plantations de...
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Les États-Unis d'Amérique en 1863: leur histoire politique, leurs ressources ...

John Bigelow - 1863 - 598 pages
...actuelle sera faite trois ans après la première réunion -du. congrès des États-Unis et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé...Le nombre des représentants n'excédera pas celui de un par trente mille habitants, mais chaque État aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que...
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Les Etats-Unis d'Amérique en 1863

John Bigelow - 1863 - 590 pages
...actuelle sera faite trois ans après la première réunion du congrès des États-Unis et ensuite de dis ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé...Le nombre des représentants n'excédera pas celui de un par trente mille habitants, mais chaque État aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que...
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Œuvres complètes d'Alexis de Tocqueville, Volume 1

Alexis de Tocqueville - 1864 - 472 pages
...actuelle sera faite (rois ans après la première réunion du congrès des États-Unis, et ensuite de dk ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé...celui d'un par trente mille habitants; mais chaque Ëlat aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'État de New-Hampshire...
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Une solution politique et sociale: confédération, décentralisation, émigration

Cornélius de Boom - 1864 - 298 pages
...actuelle, sera fait trois ans après la première réunion du congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé...Le nombre des représentants n'excédera pas celui de un par trente mille habitants, mais chaque État aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que...
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De la démocratie en Amérique, Volume 1

Alexis de Tocqueville - 1864 - 432 pages
...Le nombre des représentant n'excédera pas celui d'un par trente mille habitants; mais chaque Élat aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'État de Ncw-Hampshire en enverra trois, Massachusetts huit, Rhode-lsland et les plantations de Providence un,...
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