 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...la partie qui désirerait l'abroger ne donne avis, sii mois d'avance, de son intention de le faire. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de sii mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | United States - 1846 - 1068 pages
...la partie qui désirerait l'abroger ne donne avis, six mois d'avance, de son intention de la faire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de six mois, ou plustôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France - 1846 - 1432 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pages
...premier terme , aucun des deux gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plutôt, s'il est possible. à Florence. le 10 Novembre de l'an de notre Seig- 1S43 neur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1849 - 714 pages
...la partie qui désirerait l'abroger ne donne avis, six mois d'avance, de son intention de la faire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pages
...terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite, de cinq ans eu cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 pages
...la partie qui désirerait l'abroger ne donne avis six mois à l'avance de son intention de le faire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pages
...la partie qui désirerait l'abroger ne donne avis six mois à l'avance de son intention de le faire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
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Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... 
