Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 282
publié par - 1862
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de l'extradition: suivi d'un recueil de documents étrangers et des ...

Albert Billot - 1874 - 606 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 20

Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 pages
...résultat. Art. 10. »La présente Convention sera ratifiée et les ratifications échangées à Berne dans l'espace de trois mois, ou >plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée »et y ont apposé le cachet de leurs armes. »Fait k Geneve, l jour da mois d'Août, de l'au mil huit cent soixante-quatre.« Mr....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...aurait déclaré y renoncer , elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès - verbal...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880 - 720 pages
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ii Paris, le 14e jour du mois de novembre 1856. A. WALEWSKI. F. SERRANO. Protocole...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de droit pénal international et de l'extradition, Partie 2

Pasquale Fiore - 1880 - 556 pages
...premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880 - 638 pages
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1er janvier...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratiGcations en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès verbal...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - 1885 - 230 pages
...n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications...l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès verbal...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...déclaré y renoncer, 1870 elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications...dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente Convention sera fixée dans le procès-verbal...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1888 - 788 pages
...l'exécution du présent traité. ARTICLE LVIII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Berlin, le 20 février (4 mars) 1835. (LS) Ribeaupierre. (LS) Ancillon....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF