 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pages
...premier terme , aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signée... | |
 | France - 1837 - 470 pages
...étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plus tôt , si faire...respeclifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le a 8 février 1817. Signé RICHELIEU, CASTELCICALA. Article séparé... | |
 | Pierre François Bellot - 1837 - 846 pages
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation. A HT. 10. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...respectif° l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Berne, le 30 mai 1827.— Signé B.AYNEVAL, FISCHER, HKHZOG D'EFFUVGGEN ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 pages
...serviront de base à l'exécution du présent Traité. Art. LVIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...serviront de base à l'exécution du présent Traité. Art. LVIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois ou plus lût si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | 1840 - 886 pages
...terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée . et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. fo foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée... | |
 | France - 1844 - 666 pages
...terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...premier terme , aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, cl ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, missaires respectifs ont signé la présente convention et y ontapposélesceaude... | |
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Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.... 
