 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires. 5. Que les résolutions consignées au présent acte,...sera considérée comme sanctionnée par le protocole en faisant partie. Fait quintuple et réciproquement échangé, en original, entre les cabinets signataires,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires. 5. Que les résolutions consignées au présent acte,...sera considérée comme sanctionnée par le protocole en faisant partie. Fait quintuple et réciproquement échangé, en original, entre les cabinets signataires.... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5° Que les résolutions consignées au présent acte seront portées à la connaissance dé toutes les cours européennes , par la déclaration ci-jointe , laquelle sera considérée comme... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...réserve expresse de leurs droits d'-y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5° Que les résolutions consignées au présent acte...européennes , par la déclaration ci-jointe , laquelle sera considéree comme sanctionnée par le protocole en faisant partie. Fait quintuple , et réciproquement... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1841 - 598 pages
...la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5° que les résolutions consignées au présent acte...cours européennes par la déclaration ci-jointe, etc. A Aix-la-Chapelle, le 15 novembre 1818. Signe: METTERHICH, RICHELIEU, CASTLEREAGH, WELLINGTON,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 pages
...réserve expresse de leur droit, d'y.parti ciper directement, ou par leurs plénipotentiaires ; 5° Que les résolutions consignées au présent acte...considérée comme- sanctionnée par le protocole en faisant partie. Fait quintuple et réciproquement échangé , en original, entre les cabinets signataires.... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pages
...la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires; 5° Que les résolutions consignées au présent acte...sanctionnée par le protocole, et en faisant partie. Fait quintuple , et réciproquement échangé en original entre les cabinets signataires. Aix-la-Chapelle,... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...leurs plénipotentiaires; 5° Que les résolutions consignées au présent acte seront 'portées h la connaissance de toutes les cours européennes ,...sanctionnée par le protocole, et en faisant partie. Fait quintuple , et réciproquement échangé en original entre les cabinets signataires. Aix-la-Chapelle,... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 pages
...seront portées il la connaissante de toutes les cours européennes , par la déclaration ci- jointe , laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole, et en faisant partie. Fait quintuple , et réciproquement échangé en original entre les cabinets signataires. Aix-la-Chapelle,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou parleurs plénipotentiaires; 5°. Que les résolutions consignées au présent acte...sanctionnée par le protocole, et en faisant partie. Fait quintuple et réciproquement échangé en original entre les cabinets signataires. Aix-la-Chapelle,... | |
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... d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires. 5° Que les résolutions consignées au présent acte seront portées à la connaissance de toutes les cours européennes, par la déclaration cijointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée... 
