...l'association, au contraire, aax termes de l'article premier de la loi du 1" juillet 1901 , » est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices ». Et il semble bien que des agriculteurs qui se réunissent pour acheter à meilleur compte et pour...

...7). Le contrat qui donne naissance à l'association est défini par l'art. 1 er : «Laconventionpar laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,...dans un but autre que de partager des bénéfices. » Far cette définition, la loi s'est attachée à faire ressortir l'un des traits dislinctifs qui...

...CONTRAT D'). 1. U association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent eu commun d'une façon permanente leurs connaissances...dans un but autre que de partager des bénéfices. 2. Par son caractère de permanence, l'association se distingue de la réunion, qui n'est qu'un acte...

...celte qui regarde les congrégations religieuses. Les associations sont des conventions par lesquelles deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances et leur activité. Le but est laissé à la libre initiative de ceux qui s'associent, sous la réserve,...

...Itelalive au contrat d'association (DP 1901. 4. lus s.). TITRE PREMIER. Art. I ". L'association Cut la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices. Klle est régie, quant à s;i validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats...

...L'article 1" de la loi du 1er juillet 1901, sur les associations, définit ainsi l'association : « L'association est la convention par laquelle deux...leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices ». Or, la loi du l"r août 1893 ne reconnaît la faculté d'emprunter les formes commerciales...

...l'instrument juridique qui nous convient. Voici ce texte, intégralement reproduit : « Art. Ier. — L'association est la convention par laquelle deux...connaissances ou leur activité dans un but autre que :\? partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux...

...la loi du 1" juillet 1901, ainsi conçu : « L'association est la convention par laquelle deux (1) ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...dans un but autre que de partager des bénéfices «. L'association cultuelle est une association, mais une association d'un caractère spécial. Tandis...

...1™ éd., n°153. Baudry-Lacantinerie et Wahl, n°558. Garraud, Droit pénal, t. IV, n° 1511. -rdeux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...connaissances ou leur activité dans un but autre gue de partager des bénéfices ». En rapprochant cette définition de l'article 1832, il semble bien,...

...1901, avons-nous dit, est générale par son objet ; elle s'applique aux « conventions par lesquelles deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une...permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices ». Cette loi repose sur une distinction essentielle de ['Association...